Rapport final de la Commission des droits de propriété intellectuelle

Vous trouverez ci-après les versions téléchargeables du rapport final de la Commission et la réponse du gouvernement britannique.

Souhaitant aussi promouvoir la publication et la distribution locales de ce rapport, nous mettons désormais à votre disposition des fichiers prêts à être imprimés (Quark) du rapport intégralement formaté.
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• Résumé			htm
• Rapport intégral			htm
• Réponse du gouvernement britannique